Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Jeannette les présentes mentions légales.
PROPRIÉTÉ ET ÉDITION DU SITE
Le site Jeannette est accessible à l’adresse suivante : https://maisonjeannette.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Jeannette est édité par : Jérémy Dulon
ayant son siège social à l’adresse suivante : Rue des Pyrénées,75020 Paris,
et immatriculée au numéro suivant : 823996517
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Adresse e-mail : contact@maisonjeannette.fr
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Julie Béril
Adresse e-mail de contact : contact@maisonjeannette.fr
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site Jeannette est hébergé par :
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
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Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Informatique et Libertés
Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à Jeannette pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. Jeannette ne partage pas ces informations avec des tiers.
Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à Julie Béril 341 Rue des Pyrénées , ou par e-mail : contact@jeannette.com
ACCESSIBILITÉ
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
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