CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES MAISON JEANNETTE

Toute notre équipe est à votre disposition du lundi au samedi de 11H00 à 18h30

Téléphone : 07 66 63 80 56  e-mail : contact@maisonjeannette.fr

Notre équipe est là pour :

♦ Vous aider dans le processus de commande en ligne est vous apporter toutes les informations nécessaires sur nos produits, les modes de paiement et les délais de livraison.

♦ Vous renseigner sur la disponibilité de nos articles, les conditions d’échange, de remboursement ou toute autre réclamation.

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées https://maisonjeannette.fr/. 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.

Maison Jeannette se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site maisonjeannette.fr/. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Les Sites sont accessibles à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Maison Jeannette, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Maison Jeannette ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Maison Jeannette ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Maison Jeannette ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Maison Jeannette se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Maison Jeannette après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Jeannette ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Maison Jeannette qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Le Client n’est autorisé à créer qu’un seul Compte. 

Maison Jeannette peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Maison Jeannette. A ce titre, Maison Jeannette ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Maison Jeannette apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

V. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Jeannette sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Maison Jeannette. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Jeannette du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Maison Jeannette se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Maison Jeannette pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Maison Jeannette ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Maison Jeannette se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Maison Jeannette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via carte bancaire. 

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison Jeannette vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Maison Jeannette constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Maison Jeannette.

VIII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relai, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’un point de retrait. 

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Maison Jeannette.

Maison Jeannette livre les Commandes dans un délai maximum de 21 jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Maison Jeannette ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

IX. REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par Maison Jeannette sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est pris en charge par Maison Jeannette si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants :

France, Royaume-Uni, Belgique, Etats-Unis d’Amérique, Allemagne et Espagne.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par Maison Jeannette s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le colis est renvoyé.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Maison Jeannette ait pu récupérer les Produits en parfait état, objet du retour et de la demande de remboursement.

Maison Jeannette effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.. Maison Jeannette ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Maison Jeannette ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Maison Jeannette si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Si votre commande a été fabriquée sur mesure ou si vous avez souhaité apporter une modification nous ne serons pas en mesure d’échanger ou de rembourser votre commande.

Le retour des produits est à la charge de l’acheteur. Il est aussi possible de nous retourner votre commande pour une modification, dans ce cas les frais de retour et du nouvel envoi seront également à la charge de l’acheteur.